Chartre des droits et libertés de la personne aidée

Cette charte représente les 12 droits reconnus à la personne aidée et/ou soignée. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance.

Article 1 : CHOIX DE VIE
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

Article 2 : CADRE DE VIE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adaptés à ses attentes et à ses besoins.

Article 3 : VIE SOCIALE ET CULTURELLE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

Article 4 : PRESENCE ET ROLE DES PROCHES
Le maintien de la relation familiale, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Article 5 : PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maitrise du patrimoine.

Article 6 : VALORISATION DE L’ACTIVITE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver ses activités.

Article 7 : LIBERTE D’EXPRESSION ET LIBERTE DE CONSCIENCE
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

Article 8 : PRESERVATION DE L’AUTONOMIE
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuse et philosophiques de son choix. La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

Article 9 : ACCES AUX SOINS ET A LA COMPENSATION DES HANDICAPS
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et au soins qui lui sont utiles.

Article 10 : QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Les soins et les aides de compensation de handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

Article 11 : RESPECT DE LA FIN DE VIE
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article 12 : LA RECHERCHE EST UNE PRIORITE ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

Article 13 : EXERCICE DES DROITS ET PROJECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE
VULNERABLE
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégé ses biens et sa personne.

Article 14 : L’INFORMATION
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.